Conditions Générales

Ces conditions générales s'appliquent à toutes les missions actuelles et futures confiées par le client à Boat Register Pologne.

Ces conditions sont irrévocablement applicables par les partenaires, employés, et tiers engagés par Boat Register Pologne.

Sauf accord écrit contraire, ces conditions restent applicables. Les conditions générales du client sont expressément rejetées.

Mission

1. 1. Boat Register Pologne fournit ses services exclusivement pour le client ; aucun tiers ne peut tirer de droits de ces services.
2. 2. Boat Register Pologne se réserve le droit de faire appel à des tiers pour l'exécution du contrat. Dans la mesure du possible, l'implication de tiers se fera en consultation avec le client.
3. 3. Si nécessaire, Boat Register Pologne peut accepter des limitations de responsabilité de tiers lors du recours à des prestataires de services externes.
4. 4. Le client indemnise Boat Register Pologne contre tout dommage ou réclamation de tiers résultant des services rendus, y compris les frais de défense juridique.

Services

Boat Register Pologne offre des services d'enregistrement de bateaux et yachts dans différentes juridictions à travers le monde, en conformité avec les réglementations légales du pays concerné. Ces services incluent :

• L'enregistrement des navires dans la juridiction préférée du client.
• La création d'entités juridiques si nécessaire pour l'enregistrement des navires.
• L'assistance pour l'obtention et le maintien des licences radio, le cas échéant.

Si Boat Register Pologne possède une adresse de bureau dans un pays où l'enregistrement d'un navire ou une licence radio nécessite une adresse locale, le client est autorisé à l'utiliser uniquement à des fins d'enregistrement de navire. Le client n'est pas autorisé à utiliser cette adresse pour toute autre activité commerciale ou personnelle.

Boat Register Pologne ne fournit pas de services comptables, fiscaux ou de conseil juridique concernant les navires enregistrés ou les entités légales associées.

Obligations du Client

1. 1. Le client doit acheter le package de services complet proposé par Boat Register Pologne pour le pays choisi d'enregistrement ou de licence radio.
2. 2. Le client doit fournir à temps tous les documents requis pour faciliter efficacement le processus d'enregistrement.
3. 3. Le client doit payer toutes les factures à temps en transférant le montant total au compte bancaire désigné de Boat Register Pologne.
4. 4. Toute contestation de facture doit être soulevée dans les 14 jours suivant la date de la facture, après quoi le droit de contester est perdu.
5. 5. Le client n'est pas autorisé à retarder, retenir ou compenser les paiements contre toute réclamation.
6. 6. Boat Register Pologne se réserve le droit de facturer des intérêts légaux et des frais de recouvrement sur les paiements en retard et peut suspendre les services jusqu'à réception du paiement.
7. 7. Tous les prix sont susceptibles de changer, et Boat Register Pologne se réserve le droit de mettre à jour les tarifs si nécessaire.

Limitation de Responsabilité

En utilisant les services de Boat Register Pologne, le client accepte pleinement ces termes et conditions.